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Dernière mise à jour : [date]

La présente politique s’applique aux réservations effectuées directement auprès du gîte [nom du gîte], par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication directe.

Pour les réservations réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les conditions d’annulation et de remboursement affichées par cette plateforme s’appliquent prioritairement.

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1. Confirmation de la réservation

La réservation devient définitive après :

• l’acceptation du contrat de location ;

• le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour ;

• la réception d’une confirmation écrite du propriétaire.

Les sommes versées lors de la réservation sont expressément qualifiées d’acompte.

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est payable au moment de la réservation.

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2. Annulation par le locataire

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :

[adresse électronique]

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La date de réception de la demande écrite détermine le montant du remboursement.

Les conditions suivantes s’appliquent :

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Annulation au moins 30 jours avant l’arrivée

Les sommes versées sont intégralement remboursées.

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Annulation entre 15 et 29 jours avant l’arrivée

Le locataire reçoit un remboursement correspondant à 50 % du montant total du séjour.

Lorsque les sommes déjà versées sont inférieures à 50 % du montant total, le complément correspondant reste dû.

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Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée

Le montant total du séjour reste dû et les sommes versées sont conservées.

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Réservation effectuée moins de 15 jours avant l’arrivée

Toute réservation effectuée dans les 15 jours précédant l’arrivée est ferme. Son annulation ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure reconnu.

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3. Absence du locataire

En cas de non-présentation à la date prévue, la réservation est considérée comme annulée par le locataire.

Le montant total du séjour reste dû et aucun remboursement n’est effectué.

Sans information du locataire, le propriétaire peut disposer à nouveau du gîte à compter du lendemain de la date d’arrivée prévue, à [heure].

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4. Arrivée tardive ou séjour écourté

Toute arrivée tardive, départ anticipé, réduction du nombre d’occupants ou interruption du séjour à l’initiative du locataire ne donne lieu à aucune réduction de prix ni à aucun remboursement.

Cette disposition s’applique également aux prestations comprises dans le prix du séjour et non utilisées par le locataire.

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5. Modification des dates du séjour

Une demande de modification peut être acceptée sous réserve :

• des disponibilités du gîte ;

• de l’accord écrit du propriétaire ;

• du maintien ou de l’ajustement du tarif selon les nouvelles dates choisies.

Toute différence tarifaire liée aux nouvelles dates reste à la charge du locataire.

Une modification acceptée ne constitue pas une annulation. Les conditions d’annulation sont alors calculées à partir des nouvelles dates confirmées.

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6. Force majeure

Lorsqu’un événement reconnu comme un cas de force majeure empêche directement l’exécution du séjour, les parties recherchent prioritairement une solution de report.

Lorsque le report ne peut être organisé ou accepté, les sommes correspondant aux prestations qui ne peuvent être exécutées sont remboursées.

La personne invoquant la force majeure doit informer l’autre partie rapidement et fournir tout justificatif utile.

Une difficulté personnelle, une modification professionnelle, une panne de véhicule, une maladie courante ou des conditions météorologiques habituelles ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure. Chaque situation est appréciée selon les circonstances et les critères légaux applicables.

La souscription d’une assurance annulation couvrant notamment la maladie, l’accident, l’hospitalisation et les événements familiaux est recommandée.

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7. Annulation par le propriétaire

Lorsque le propriétaire doit annuler le séjour avant l’arrivée, il en informe le locataire dans les meilleurs délais.

Le locataire peut choisir entre :

• le remboursement intégral des sommes versées ;

• un report du séjour à des dates convenues entre les parties ;

• une solution d’hébergement équivalente, sous réserve de son accord exprès.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la confirmation de l’annulation.

Cette disposition s’applique sans préjudice des autres droits dont le locataire pourrait bénéficier en raison de l’annulation.

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8. Impossibilité d’occuper le gîte pendant le séjour

Lorsqu’un incident affectant le gîte empêche totalement ou partiellement son occupation dans des conditions normales de sécurité ou de confort, le propriétaire propose, selon la situation :

• une intervention corrective ;

• une solution d’hébergement équivalente ;

• une réduction proportionnelle du prix ;

• le remboursement des nuitées qui ne peuvent être assurées.

Le montant du remboursement tient compte de la durée et de l’importance réelle de l’indisponibilité.

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9. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est distinct du prix du séjour. Il garantit notamment les dégradations, objets manquants, frais de nettoyage exceptionnel et consommations ou prestations restant dues.

Il est restitué dans un délai maximal de 7 jours après le départ, après vérification du gîte.

En présence d’une dégradation, d’un objet manquant ou d’un coût restant à déterminer, le propriétaire peut conserver provisoirement tout ou partie du dépôt de garantie. Les sommes retenues sont justifiées par des photographies, devis, factures ou tout autre élément pertinent.

Le solde éventuel est restitué après détermination du montant définitif des frais.

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10. Modalités du remboursement

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la réservation.

Lorsque le remboursement par le moyen de paiement initial est impossible, le locataire transmet un relevé d’identité bancaire au nom de la personne ayant effectué le règlement.

Les frais directement facturés par une plateforme de réservation ou un prestataire de paiement sont remboursés selon les conditions propres à ce prestataire.

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11. Droit de rétractation

Les prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du délai légal de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance.

La réservation est donc soumise aux conditions d’annulation prévues par la présente politique dès sa confirmation.

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12. Contact

Toute demande relative à une annulation, une modification ou un remboursement doit être adressée à :

[Nom du propriétaire ou de l’exploitant]
Gîte : [nom du gîte]
Adresse électronique : [adresse électronique]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse postale : [adresse]